Le 15 mai 2001, la Loi relative aux nouvelles régulations économiques (Loi NRE) du 15 mai 2002 prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Puis en avril 2012, l'application de l’article 225 de la Grenelle II vient étendre les obligations, pour les entreprises, à publier dans leur rapport de gestion des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, et sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable. Sont concernées les entreprises cotées, au CA supérieur à 100 millions d'euros, et à l'effectif supérieur à 500 salariés.

Ensuite, en juillet 2017, la directive européenne 2014/95/UE est transposée dans la loi française : la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), plus exigeante et structurée, vient remplacer le rapport RSE. Elle concerne les entreprises cotées avec un CA supérieur à 100 millions d'euros ou un effectif de plus de 500 salariés, et leur impose d'apporter des informations sur leurs engagements concernant les questions sociales, environnementales, de respect des Droits de l'Homme et de lutte contre la corruption.

Pour finir, la CSRD (2022) doit améliorer la qualité du reporting RSE avec des informations plus fiables et standardisées pour répondre aux exigences des financiers, avec une extension de son périmètre d'application aux entreprises > 250 salariés et aux PME cotées. L'entrée en application est normalement prévue en 2024, et en 2026 pour les PME cotées.


En résumé, le rapport RSE a été remplacé par la DPEF, qui devrait elle-même être remplacée par la CSRD.

Et TPE et PME ne sont pas obligées de publier annuellement un rapport RSE.

Les exigences des donneurs d'ordre se font de plus en plus fortes et détaillées : eux-mêmes soumis à une réglementation de plus en plus contraignante, ils font peser sur leurs prestataires et leurs fournisseurs un certain nombre d'exigences en matière de reporting RSE.

Le rapport RSE est un support idéal pour communiquer votre démarche RSE de façon claire, transparente et authentique. Grâce à ce document, bien conçu, vous rassurerez vos donneurs d'ordre et vous gagnerez du temps, notamment dans le cadre d'appels d'offre.

Clients, candidats, salariés, partenaires... le rapport RSE est un support de communication idéal pour partager de façon claire et synthétique les engagements de votre entreprise avec vos parties-prenantes.

En effet, il fait office :

• De carnet de bord : c'est un excellent moyen de documenter au fil des années les efforts déployés et les actions réalisées par l'entreprise en matière de RSE ;
• D'outil de pilotage : en compilant les indicateurs de suivi et de performance sur les actions clés, le rapport RSE permet de comparer d'une année sur l'autre la progression de la démarche ;
• De support de communication : le rapport RSE met en valeur les engagements pris par l'entreprise et les actions mises en place.

Voir l'article "Qu'est-ce que la RSE ?"

Vous devez impérativement vous demander, au préalable, le message que vous souhaitez faire passer, ainsi que le niveau d'ambition que vous voulez afficher.

Attention, un rapport RSE doit être cohérent et authentique. Et pour ce faire, il est essentiel de respecter une certaine méthode et de présenter un certain nombre d'informations.

Dans un premier temps, expliquez au lecteur comment votre entreprise crée de la valeur et la préserve dans la durée grâce à ses produits et services.

Aider les lecteurs à appréhender votre secteur, votre activité et votre écosystème leur permettra de mieux comprendre vos enjeux de développement durable.

Dans le cadre de la présentation du modèle d'affaires, vous pouvez exposer :

• l'entreprise, son organisation et ses activités ;
• les marchés sur lesquels elle opère (géographiques, produits/services) ;
• sa stratégie de création de valeur et ses objectifs ;
• ses environnements concurrentiel et réglementaire ;
• les tendances et facteurs qui peuvent influer sur son développement...

Dans un soucis de lisibilité et de synthèse, vous pouvez représenter certaines de ces informations sous forme de schéma.

Tout l'intérêt de cette seconde partie réside dans la capacité de l'entreprise à montrer qu'elle a su repérer ses enjeux prioritaires : c'est le préalable à toute démarche RSE. En effet, si l'entreprise ne connaît pas ses enjeux, elle ne pourra pas prioriser ses actions de façon cohérente et elle développera une stratégie RSE inefficiente.

Par soucis de lisibilité et de pertinence, faites le choix de la concision : choisissez bien les messages que vous souhaitez faire passer, et présentez les enjeux majeurs de votre entreprise.

Vous pouvez alimenter cette partie grâce à vos analyses de matérialité / de performance.

Enfin, choisissez une façon de présenter les enjeux de multiples façons : selon les 7 questions centrales de l'ISO 26000, selon les 3 piliers du développement durable, selon les 17 objectifs de développement durable ou encore selon les engagements de votre entreprise.

Dans cette ultime partie de votre rapport, il va falloir détailler, pour chaque enjeux prioritaires, ce que l'entreprise a décidé de faire, comment elle le fait, et dans quelle mesure cela fonctionne.

⚠️ Attention, il ne s'agit pas ici de lister une multitudes d'actions sans rapport les unes avec les autres, mais bien de faire une présentation structurée et cohérente : les liens entre les enjeux identifiés, les politiques mises en oeuvre, les indicateurs de suivi et les résultats obtenus doivent être établis.

Sélectionnez un nombre limité d'actions à présenter, et choisissez-les bien : elles doivent avoir du sens aux regards de vos enjeux, être percutantes et en cohérence avec vos engagements et vos ambitions. La pertinence doit être préférée à l'exhaustivité.

Une stratégie RSE s'inscrit dans la durée : il ne s'agit pas de montrer que vous en faites beaucoup d'un coup, mais plutôt que vous menez une transformation de fond, engagée sur le long terme.

Par ailleurs, ne mettez pas forcément en avant les points sur lesquels l'entreprise assure, mais plutôt les points sur lesquelles il s'avère stratégique que l'entreprise assure.

Concernant les indicateurs, faites bien la différence entre les indicateurs de moyens, et les indicateurs de performance : si les premiers permettent de suivre la mise en place de la politique RSE, les seconds permettent de rendre compte de ses résultats et ainsi de mesurer sa réussite. On préfèrera donc les seconds aux premiers dans le cadre d'un rapport RSE, même si les deux types peuvent être publiés.

Les indicateurs de performance servent à challenger la stratégie RSE : est-ce que les actions mises en place ont de l'impact ? Sont-elles pertinentes pour répondre aux enjeux de l'entreprise et atteindre ses objectifs ?

Enfin, essayez de proposer une vision de l'évolution des indicateurs à moyen terme : présentez les données n-1 à minima, pour permettre de prendre la mesure de l'amélioration continue de la démarche.

Voir l'article "RSE : Quelles sont les étapes clés pour réussir sa démarche ?"

Le rapport RSE est un support de communication, il faut donc soigner sa présentation.

Visuellement, respectez l'identité graphique de l'entreprise.

Pour faciliter la lecture et la compréhension, vous pouvez opter pour des visuels synthétiques : infographies, graphiques, schémas...

Pour rendre vivant et concret votre récit, n'hésitez pas à agrémenter le rapport de témoignages de vraies personnes : collaborateurs, clients, partenaires... et à l'illustrer de belles photos de l'entreprise.

En résumé, créer un document à la fois factuel et authentique, qui donne envie d'être lu.


Voir l'article "Comment éviter le greenwashing ?"